VISUAL DATA CONFORMITY
CABINET CONSEIL EN CONFORMITÉ VIDÉOSURVEILLANCE

L’application de la nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD) en Suisse permet de mettre un cadre réglementaire clair et prévisible pour les établissements concernés, ce qui entraine une prise de conscience des enjeux et opportunités que cette réglementation offre à tous les acteurs.

C’est dans ce cadre que la société MSI a structuré le service de mise en conformité Visual Data Conformity – VDC. Forte de son expérience en matière de diagnostic et de service de conformité dans plusieurs domaines, MSI s’est entouré des meilleures compétences en Suisse pour offrir ses services.

Pour traiter du sujet de la vidéosurveillance, le Forum Genevois de la Sécurité (FGS) est certainement l’organisation de référence en Suisse. Sous la présidence de Madame Isabelle Dubois, ancienne juge cantonale et Préposée à la protection des données, le FGS regroupe tous les corps de compétence en matière de santé et de sécurité au travail incluant de fait la protection de données et de l’information.

Pour la mise en place de son service de conformité vidéosurveillance, MSI a su profiter de toute l’expérience et de l’expertise de Madame Isabelle Dubois, permettant ainsi de valider toutes les étapes et procédures en matière de conformité du service Visual data.

VISUAL DATA CONFORMITY
CABINET CONSEIL EN CONFORMITÉ VIDÉOSURVEILLANCE

L’application de la nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD) en Suisse permet de mettre un cadre réglementaire clair et prévisible pour les établissements concernés, ce qui entraine une prise de conscience des enjeux et opportunités que cette réglementation offre à tous les acteurs.

C’est dans ce cadre que la société MSI a structuré le service de mise en conformité Visual Data Conformity – VDC. Forte de son expérience en matière de diagnostic et de service de conformité dans plusieurs domaines, MSI s’est entouré des meilleures compétences en Suisse pour offrir ses services.

Pour traiter du sujet de la vidéosurveillance, le Forum Genevois de la Sécurité (FGS) est certainement l’organisation de référence en Suisse. Sous la présidence de Madame Isabelle Dubois, ancienne juge cantonale et Préposée à la protection des données, le FGS regroupe tous les corps de compétence en matière de santé et de sécurité au travail incluant de fait la protection de données et de l’information.

Pour la mise en place de son service de conformité vidéosurveillance, MSI a su profiter de toute l’expérience et de l’expertise de Madame Isabelle Dubois, permettant ainsi de valider toutes les étapes et procédures en matière de conformité du service Visual data.

Notre Engagement

Lorsque l’on parle de vidéosurveillance, il peut être difficile de déceler les non-conformités juridiques ou les pratiques qui représentent un manquement à la loi sur la protection des données ou au droit du travail.

Les divers litiges et jurisprudences que nous avons observés lors de nos phases de veille juridique, nous ont menés à la conclusion que les utilisateurs de système de vidéosurveillance étaient mal informés sur leurs droits, devoirs et obligations dans l’exploitation de tels systèmes. Ainsi dans nombreux cas, des contentieux auraient pu être évités ou tout du moins, la gestion de la vidéosurveillance aurait pu ne pas être utilisée par la partie adverse.

Visual Data vous apporte toutes les solutions pour que votre système de vidéosurveillance puisse répondre à toutes les exigences réglementaires en matière de responsabilités administratives, juridiques et de procédures techniques.

Notre mission est de rendre l’exploitation et l’utilisation de votre vidéosurveillance, conforme aux spécificités des diverses législations Suisse et ainsi vous éviter tous sortes de litiges.

Notre Engagement

Lorsque l’on parle de vidéosurveillance, il peut être difficile de déceler les non-conformités juridiques ou les pratiques qui représentent un manquement à la loi sur la protection des données ou au droit du travail.

Les divers litiges et jurisprudences que nous avons observés lors de nos phases de veille juridique, nous ont menés à la conclusion que les utilisateurs de système de vidéosurveillance étaient mal informés sur leurs droits, devoirs et obligations dans l’exploitation de tels systèmes. Ainsi dans nombreux cas, des contentieux auraient pu être évités ou tout du moins, la gestion de la vidéosurveillance aurait pu ne pas être utilisée par la partie adverse.

Visual Data vous apporte toutes les solutions pour que votre système de vidéosurveillance puisse répondre à toutes les exigences réglementaires en matière de responsabilités administratives, juridiques et de procédures techniques.

Notre mission est de rendre l’exploitation et l’utilisation de votre vidéosurveillance, conforme aux spécificités des diverses législations Suisse et ainsi vous éviter tous sortes de litiges.

NOTRE PHILOSOPHIE

Un service de conformité se construit et doit pouvoir se maintenir à long terme.

Prévoyant, instinctif et confidentiel ; notre service fait partie du capital humain entièrement engagé et intégré à tous les secteurs de l’entreprise. Du service, et encore du service pour vous répondre efficacement et rapidement. Notre devise et notre raison d’être sont fondées à la base même de notre philosophie d’entreprise.

Chez Visual Data, nous croyons fermement que la qualité de notre service doit se refléter dans votre satisfaction d’utiliser votre système vidéosurveillance sereinement et de manière conforme.

NOTRE PHILOSOPHIE

Un service de conformité se construit et doit pouvoir se maintenir à long terme.

Prévoyant, instinctif et confidentiel ; notre service fait partie du capital humain entièrement engagé et intégré à tous les secteurs de l’entreprise. Du service, et encore du service pour vous répondre efficacement et rapidement. Notre devise et notre raison d’être sont fondées à la base même de notre philosophie d’entreprise.

Chez Visual Data, nous croyons fermement que la qualité de notre service doit se refléter dans votre satisfaction d’utiliser votre système vidéosurveillance sereinement et de manière conforme.

Les offres de services VISUAL DATA

Visual Data vous accompagne dans votre démarche de mise en conformité vidéosurveillance.

3

VISUAL DATA a mis au point un audit sous forme de questionnaire spécialement conçu à la conformité vidéosurveillance.

A distance ou sur le site de l’établissement avec l’un de nos collaborateurs, l’étape d’audit permet de mettre en exergue la non-conformité de l’exploitation du système et vous apporte une vision objective sur l’état de votre dispositif.

Le rapport généré suite à l’audit, permet ainsi d’identifier toutes les actions prioritaires requises à entreprendre pour rendre l’utilisation de la vidéosurveillance de manière règlementaire.

12

Munis d’un rapport d’audit, Visual Data vous accompagne et vous conseille jusqu’à la conformité de votre système de vidéosurveillance.

La prestation de mise en conformité comprend aussi toute la documentation administrative et juridique nécessaire à l’exploitation de votre système. Cette documentation inclus principalement la délivrance de votre « Règlement Intérieur Vidéosurveillance » (document exigible en cas de control ou tous autres litiges), les différents contrats types, fiches d’informations et déclarations selon la nécessité.

Pour certains établissements aux caractéristiques particulières prévues par la loi, Visual Data élabore aussi une analyse d’impact spécifique à la vidéosurveillance.

3

Exploiter un système de vidéosurveillance en conformité, c’est avant tout un acte civique de respect des lois en vigueur.

Cette démarche permet aussi à l’établissement de pouvoir affronter sereinement tout contrôle administratif, les litiges et dénonciations d’employés, de clients, de visiteurs ou autres.

Visual Data accompagne tous ses clients ayant entrepris les actions requises à soumettre leur dossier pour l’obtention d’un avis de conformité par tiers qualifié.

Réalisez votre pré-diagnostic

Connaître votre situation face à la législation vous permet d’appréhender les opportunités d’amélioration et de détenir un premier document démontrant votre bonne foi pour la protection des données et le respect du droit du travail.

Vérifier rapidement si votre système de vidéosurveillance nécessite une mise en conformité.

Réalisez votre pré-diagnostic

Connaître votre situation face à la législation vous permet d’appréhender les opportunités d’amélioration et de détenir un premier document démontrant votre bonne foi pour la protection des données et le respect du droit du travail.

Obtenez rapidement une pré-étude de votre conformité.

VÉRIFIEZ SI VOUS ÊTES CONCERNÉ